Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous n'auriez pas voulu payer, mais un tribunal vous aurait par la suite condamné à payer cette amende.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugements des 6 février et 21 mai 2014, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le demandeur donne encore à considérer qu’il ne constituerait pas de menace pour l’ordre public, étant donné qu’à défaut d’avoir été condamné par une juridiction répressive, il serait seulement actuellement soupçonné d’avoir participé à un vol à l’étalage.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de l’instance ayant donné lieu à l’ordonnance présidentielle précitée du 16 mars 2016.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.