Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37249.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35741.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38712.pdf
à cette époque, Monsieur ... était exposé au risque d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir refusé d’accomplir son service militaire et qu’il aurait pu déjà faire valoir ce motif dans le cadre de sa première demande de protection internationale.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37352.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37345.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37664.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37304.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36022.pdf
condamne le Fonds du logement aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38927.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38890.pdf
En date du 11 avril 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Stupéfiants » à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont l’exécution avait débuté en date du 16 juin 2015 pour se terminer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38800.pdf
Dans la mesure où son père serait un opposant au régime au pouvoir, il craindrait avec raison de subir le même sort, à savoir d’être injustement et excessivement condamné.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36703.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36930.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37414-37560.pdf
condamne le demandeur aux frais des deux recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37070.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38623.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38676.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38598.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38850.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37236.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 75
- Page 76
- Page 77
- Page 78
- Page 79
- ...
- Page suivante