Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2019Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes le 24 octobre 2018 en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui fut acceptée par les autorités allemandes le 31 octobre 2018 sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III.Sur base des informations à disposition,

Audience publique du 25 janvier 2019Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suédoises en date du 31 octobre 2018 en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande que les autorités suédoises acceptèrent en date du 5 novembre 2018, sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.respectivement de reprendre en

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________En date du 11 octobre 2018, les autorités

Audience publique du 21 janvier 2019Maître Katy DEMARCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 14 décembre 2018, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités italiennes qu’elles considèrent l’Italie en application de l’article 25, paragraphe

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique 14 janvier 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Finalement, n'étant pas en mesure d'expliquer les

Audience publique du 14 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 14 janvier 2019Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.Or, l’exigence de la

Audience publique du 10 janvier 2019Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande de reprise en charge aux

Audience publique du 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2019Vous dites que vous auriez eu peur du fait qu'il se serait adressé à vous alors que vous voudriez être en charge de votre grossesse « toute seule ».La demanderesse reste également manifestement en défaut d’énerver le constat du ministre selon lequel elle dispose d’une couverture gratuite de ses soins

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Après ce deuxième incident et un séjour de

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du

Audience publique du 9 janvier 2019Maître Kalthoum BOUGHALMI pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a

Audience publique du 7 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2018. __________________________________________________________________________Le 18 septembre 2018, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 27 septembre 2018, le ministre sollicita auprès des autorités néerlandaises la reprise en charge de