Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.Il fait valoir que le conseil de discipline de la

Audience publique du 25 février 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2015. ______________________________________________________________________________mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Reding, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Nerl, en remplacement de Maître Christian Jungers, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.Que les dispositions légales ont mis cette obligation à charge de l'

Audience publique du 20 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Par une décision du 9 janvier 2014, le ministre de l’

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du Gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014.Par télécopie du 7 août 2013, adressée à la Direction générale de la Police grand-ducale, Monsieur ... contesta la

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.de résidence de son exmari, laquelle se serait alors chargée des affaires en question.

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Suite à une demande

Audience publique du 31 décembre 2014Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens de la réclamante, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Considérant que dans sa requête introductive, la réclamante relève 5 constatations faites par le

Audience publique du 17 décembre 2014Il ressort des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, et notamment du dossier administratif, que par courrier du 4 septembre 2012, Madame la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire pour procéder à une

Audience publique du 17 décembre 2014un éventuel remboursement du trop-perçu de la retenue sur les salaires par application de l’article 154, alinéa 5, LIR, qui dispose : « la retenue d’impôt sur les traitements et salaires n’est pas sujette à restitution lorsque la retenue a été opérée à charge des salariés qui sont contribuables résidents pendant une

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique 16 décembre 2014contre une décision du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat et une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Bach, en remplacement de Maître Lionel Spet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 décembre 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 23 avril 2013, portant signification de ce recours à l’établissement public autonome Lycée Ermesinde, établi et ayant son siège social à L-7590 Beringen, 45, rue de la Gare, représenté par le président de son comité de direction actuellement en

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.Par une note brevi manu du 19 février 2013, Monsieur ... sollicita un

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.la présente espèce étant donné que les règles de la charge de la preuve sont différentes en droit

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May Nalepa et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.par lui et non comprises dans les dépenses à sa charge.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 décembre

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ___________________________________________________________________________Monsieur ... ne comparant pas aux auditions proposées par le