Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 2015RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ___________________________________________________________________________société ..., chargea le bureau d’étude ... de réaliser les études requises, lesquelles firent l’objet d’un rapport d’étude historique et documentaire le 18 mai 2011 et

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVRE en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa prise de position à l’audience publique du 15 décembre 2014 ;Entendu Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications et Monsieur le

Audience publique du 21 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 décembre 2014, expédiée

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 18§1b du règlement (CE) n°

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2015. ________________________________________________________________________Il ressort d'un document que vous avez remis à l'agent du ministère chargé de l'entretien

Audience publique du 14 janvier 2015Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Mondorf-les-Bains, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMETZ

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à cette même date, le ministre de l’

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Tom LUCIANI en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Le seul ordre de transfert par Western Union du 29 novembre 2011, provenant de votre fils ... ,

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 novembre 2014.Le point 2 du même paragraphe prévoit que le citoyen de l’Union doit disposer de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour leOr, étant donné que votre partenaire Monsieur ..., ne dispose pas de ressources suffisantes afin

Audience publique du 7 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014. ___________________________________________________________________________Le 20 mars 2013, le bureau d’imposition de

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne,

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Il aurait partant à sa charge Monsieur ... poursuivant actuellement

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 novembre 2014.du 29 août 2008 », aux motifs qu’il ne remplissait pas les conditions prévues par l’article 6 (1) point 2 de la loi du 29 août 2008 et qu’il pouvait être considéré comme

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne,

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Elle précise à cet égard que l’obligation d’entretien à charge de sa mère,

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy LOESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________condamner par décision motivée une partie ayant

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________D’après l’Etat, dès lors qu’il est établi qu’à un certain moment, une