Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 décembre 2016A l’audience des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la subsistance de l’intérêt à agir de Monsieur ..., respectivement de l’objet de son recours, alors qu’il ressort du dossier administratif que le retour dans son pays d’origine a été exécuté le 25 mai 2016.Le litismandataire

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, I3 octobre 2015, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Louis BERNS, avocat, pour le compte de la CNS, en ses conclusions.le Conseil de

Audience publique du 20 décembre 2016Il suit partant de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande de rejet de certaines pièces formulée par le litismandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries est à rejeter comme n’étant pas fondée.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Le litismandataire du demandeur n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience des plaidoiries sans s’être excusé au préalable, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice sur ce point.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 décembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016Au regard de ces considérations, et étant donné que le demandeur a eu accès à l’intégralité du dossier administratif en tant qu’annexe au mémoire en réponse du délégué du gouvernement et que le litismandataire n’a pas, sur demande expresse y relative du tribunal à l’audience des plaidoiries, demandé à

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 à 15.00 heures par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016, 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2016et lu à l’audience publique du 13 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2016En l’absence d’une prise de position écrite, sous forme de mémoire en réplique, formulée par le demandeur à la suite du moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé, et en l’absence également d’explications orales de la part du litismandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries, malgré une question afférente lui posée par