Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Charles Duro, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 avril 2017. _________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Richard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours dirigé contre l’ordre

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2017 par le vice

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Maringo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.et lu à l’audience publique du 8 mai 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 5 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger, représentant la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice-président en

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.d’octroi d’un sursis à l’éloignement introduite le 28 juin 2016, le litismandaire de Monsieur... ayant précisé à l’

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 26 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 avril 2017

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erol Yildirim, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.Il y

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Claude Speicher en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________En l’espèce, s’il n’est pas contesté que l’autorisation vise des travaux à

Audience publique du 5 avril 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître François Delvaux, en remplacement de Maître François Prüm, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Kimmes, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.justice de