Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, ainsi que de la décision confirmative prise sur recours gracieux en date du 13 octobre 2021;Le 1er juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2023 (n° 47294 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2022 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.Moldavie) et être de nationalité moldave, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 et enrôlée sous le numéro 49628, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 19 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 21 juin 2023 pris par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)de nationalité pakistanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 et enrôlée sous le numéro 49603 du rôle, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 13 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 13 février 2023 pris par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant et 2) une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ..., les deux de nationalité bosnienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2023 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs de protection internationaleSoudan), de nationalité soudanaise, actuellement sans domicile, tendant à voir prononcer des mesures de sauvegarde par rapport à une décision orale du 23 octobre 2023 du ministre de l’Immigration et de l’Asile lui ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. dirigée contre le jugement rendu le 15 mai 2023 (n° 46908 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigée contre le jugement rendu le 20 juillet 2023 (n° 48217 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitterPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame (A) et d’un regroupement familial, sinon d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Monsieur (B);Par courrier du 14 janvier 2021, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileTurquie), dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 janvier 2023 (n° 45428 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2023 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dirigé contre le jugement rendu le 15 juin 2023 (n° 48250 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement sans domicile fixe, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2021 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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