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36347C.pdf
Le 23 mars 2012, Monsieur ... ... sollicita la délivrance d’une attestation d’enregistrement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg conformément à l’article 8 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », en qualité de travailleur salarié dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35432 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014Le même jour, Monsieur... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35522.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambren° 35522 du rôle inscrit le 27 novembre 2014contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers et en matière de placement en rétention ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34492 du rôle Inscrit le 6 mai 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMonténégro), de nationalité monténégrine, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34733 du rôle Inscrit le 19 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34733 du rôle et déposée le 19 juin 2014 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36943 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 ;Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36665.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 1er avril 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36683 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36926C.pdf
Numéro 36926C du rôle Inscrit le 9 septembre 2015Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36868 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête d'appel inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34229 du rôle Inscrit le 21 mars 2014Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34229 du rôle et déposée le 21 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, assisté de Maître Shaohui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34296.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34296 du rôle Inscrit le 4 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34296 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36598 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 2 juillet 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36576 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Les déclarations de Monsieur ... ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 11 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36575 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015Les déclarations de Madame ... ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 11 février 2015,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36868 du rôle Inscrit le 25 août 2015Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015en Algérie, et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36859.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36859 du rôle Inscrit le 21 août 2015Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36528.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, des demandes de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36496 du rôle Inscrit le 26 juin 2015la décision du même ministre du 15 juin 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En date du même jour, ils furent entendus par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36495 du rôle Inscrit le 26 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36495 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36762a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36762a du rôle Inscrit le 11 août 2015Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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