Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 20906 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006D) contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsextension du palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg et de la décision dudit ministre du 28 septembre 2005 portant autorisation de procéder par voie de marché négocié ;Vu l’ordonnance du président du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN°20906a du rôle Inscrit le 13 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsextension du palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg et de la décision dudit ministre du 28 septembre 2005 portant autorisation de procéder

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 20502 du rôle Inscrit le 25 octobre 2005contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2006 ;communale du Lac de la Haute-Sûre, lequel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21385 du rôle Inscrit le 11 mai 2006Audience publique du 31 mai 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21385 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21060 du rôle Inscrit le 24 février 2006Audience publique du 31 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., .. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21060 du rôle, déposée le 24 février 2006 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 21005 du rôle Inscrit le 13 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 20757 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 21008 du rôle Inscrit le 13 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21035 du rôle Inscrit le 17 février 2006Audience publique du 31 mai 2006 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21035 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 21018 du rôle Inscrit le 13 février 2006Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21018 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 21061 du rôle Inscrit le 27 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21061 du rôle, déposée le 27 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20779 du rôle Inscrit le 15 décembre 2005Audience publique du 29 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 20761 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 21023 du rôle Inscrit le 14 février 2006Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes,du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête, inscrite sous le numéro 21023 du rôle, déposée le 14 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20749 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005Audience publique du 29 mai 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20749 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21017 du rôle Inscrit le 13 février 2006Audience publique du 29 mai 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21017 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20897 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006Audience publique du 24 mai 2006 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20897 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 20899 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21009 du rôle Inscrit le 13 février 2006Audience publique du 24 mai 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21405 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Audience publique du 24 mai 2006contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21405 du rôle, déposée le 18 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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