Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 11 février 2010 ;D’après les constatations du tribunal non autrement énervées en appel, tous les demandeurs initiaux et actuels appelants visés sub 2) à 11) habitent dans un rayon de moins de 300 mètres autour du site des Rives de Clausen.Si le tribunal s’est

D’après les constatations du tribunal non autrement énervées en appel, tous les demandeurs initiaux et actuels appelants visés sub 2) à 11) habitent dans un rayon de moins de 300 mètres autour du site des Rives de Clausen.Si le tribunal s’est partant à juste titre déclaré compétent pour connaître du recours introduit sur base de l’article 19 de la loi

Numéro du rôle : 26777C Inscrit le 2 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (n° 25921 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’État ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26373 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Audience publique du 28 juin 2010Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Numéro du rôle : 26696C Inscrit le 11 mars 2010contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25859 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26696C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2010 par Maître

Numéro du rôle: 26802C Inscrit le 13 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25908 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES;Le rapporteur entendu en son rapport et Maître

Numéro du rôle : 26685C Inscrit le 9 mars 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26685C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26148 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009contre des décisions du Receveur du Bureau de Grevenmacher de l'administration del'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce

Numéro du rôle : 26644C Inscrit le 1er mars 2010contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25906 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26644C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26277 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er février 2010 ;Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationautorisation de séjour sur base de l’article 78 (1) c) de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et subsidiairement une tolérance au sens

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26378 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Audience publique du 2 juin 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 26378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25993 du rôle Inscrit le 19 août 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 25993 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2009 par Maître Ardavan

Numéro du rôle: 26547C Inscrit le 1er février 2010Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2010 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., préqualifiée;Par avis au public du mois d’octobre 2006, l'administration communale de la

Numéro 26683C du rôle Inscrit le 8 mars 2010du 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle) en matière de statut de tolérancedirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle), déclarant non fondé son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26021 du rôle Inscrit le 26 août 2009inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroainsi que contre une décision confirmative de refus du 11 août 2009 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication, ainsi qualifiée, du 11 juillet 2009 prise par la commune de Kehlen, dans le cadre d’une soumission publique relative à la fourniture d’un fourgon d’incendie de type « TLF 2000 STA » et, « pour autant que de besoin » contre l’avis n° 09/19856 publié par la commune de Kehlen sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25925 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009contre des décisions de la commune de Colmar-Berg et du ministre de l’IntérieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 11 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif;Il résulte du procès-verbal de l’ouverture de la soumission

Numéro du rôle : 26470 C Inscrit le 8 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Par courrier du 31 août 2006, le mandataire de la société ... fit introduire une nouvelle réclamation qui donna lieu à une réponse de la Chambre de commerce du 13 décembre 2006, par laquelle

Numéros du rôle : 26426C Inscrit le 22 décembre 2009Audience publique du 11 mai 2010administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 novembre 2009 (n° 25333 du rôle), à travers lequel le tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours dans la mesure où il tend à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des