Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26556 du rôle Inscrit le 3 février 2010Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I.Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26556 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 26733 du rôle Inscrit le 22 mars 2010Audience publique du 26 mars 2010Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du Conseil de discipline de la Fonction publique du XXX XXX XXX, ainsi que contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX XXX,Vu la requête inscrite

Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n° 25223a du rôle) en présence de la société anonyme ...,dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 18 novembre 2009 par lequel le tribunal, par réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du

Numéro du rôle : 26387C Inscrit le 4 décembre 2009jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle) à travers lequel le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation d’une décision de refus du 29 juillet 2008 du bourgmestre de la commune de XXX, ainsi que d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26043 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2009 ;Par courrier de son mandataire

Numéro 26451C du rôle Inscrit le 28 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle)actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle) ayant déclaré fondé son recours en réformation à l’encontre de la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2009 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, pour compte de la société anonyme ...du 5 mars 2009 proposant d’adjuger la fourniture litigieuse à la société ... s.à r.l..S.A. expose en premier lieu que l’administration communale de Mondorf-les-Bains aurait violé l’

Numéro du rôle : 25843C Inscrit le 24 juin 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la rupture du délibéré du 18 janvier 2010 ;Par courrier du 19 octobre 2006, l’architecte de la propriétaire de l’immeuble sis 13, rue XXX adressa une demande de modification de l’autorisation de bâtir précitée tant au bourgmestre, qu’au Fonds d’urbanisation et d’aménagement du

Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009Audience publique du 11 mars 2010Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26638 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 3 avril 2009 (arrêté n° 1/08/0055) accordant l'autorisation à la Clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4530 Eschsur-Alzette, 7-11 rue Wurth-Paquet, d'exploiter unVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010Audience publique du 8 mars 2010 ===========================Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

a déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une délibération du gouvernement en Conseil du 9 novembre 2007, d’une part, et d’un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et

arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;a reçu, mais déclaré non fondé, son recours en annulation dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26017 du rôle Inscrit le 25 août 2009Audience publique du 24 février 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du

Numéro du rôle: 26404C Inscrit le 11 décembre 2009Audience publique du 23 février 2010Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 2 décembre 2009 (n° 23650 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à deux décisions duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26579 du rôle Inscrit le 8 février 2010Audience publique du 11 février 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26579 du rôle et déposée le 8 février 2010 au greffe du

du 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisionsdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mai 2009 (n° 24323 du rôle), l’ayant déboutée de son recours en réformation sinon en l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de ... du 21 janvier 2008, accordant à la

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25826 du rôle Inscrit le 18 juin 2009Audience publique du 10 février 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 25826 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25859 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009Le 25 novembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951 et approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du