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  1. N° 15458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 15424 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision conjointe des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 14998 du rôle Inscrit le 7 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2002 par Maître Josette ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 14178 du rôle Inscrit le 15 novembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2001 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Etant donné que l’article 15, paragraphe (9) de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers ;Le mandataire de la demanderesse a requis le tribunal lors des plaidoiries d’écarter le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement en arguant qu’il s’agirait non pas d’un mémoire séparé et individualisé dans le cadre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Etant donné que l’article 15, paragraphe (9) de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers ;Le mandataire du demandeur a requis le tribunal lors des plaidoiries d’écarter le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement en arguant qu’il s’agirait non pas d’un mémoire séparé et individualisé dans le cadre du recours sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Etant donné que l’article 15, paragraphe (9) de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers ;Le mandataire de la demanderesse a requis le tribunal lors des plaidoiries d’écarter le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement en arguant qu’il s’agirait non pas d’un mémoire séparé et individualisé dans le cadre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tous les deux de nationalité yougoslave, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 novembre 2002, leur notifiée en date du même jour, déclarant leur demande en obtention du statut de réfugié comme étant manifestement infondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 23 décembre 2002 intervenue sur recoursgracieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 15314 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision prise par le ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 15463 du rôle Inscrit le 16 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu le mémoire additionnel déposé par Maître Isabelle NEISS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, constituée en remplacement de Maître Frank NEU pour compte de Madame ..., déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2001 ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 29 janvier 2002 tendant à la mise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Numéro 15474 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 15875 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 15292 du rôle Inscrit le 23 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro 15395 du rôle Inscrit le 26 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Numéro 15125 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15125 du rôle, déposée le 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leet ..., tous de nationalité yougoslave, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 15149 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15149 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Numéro 15325 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de deux décisions du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 15044 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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