Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 14772 du rôle Inscrit le 3 avril 2002Audience publique du 27 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14772 du rôle, déposée le 3 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l

Numéro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Audience publique du 25 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, assistée de Maître Thomas FEIDER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 14871 du rôle Inscrit le 6 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à

N° 15127 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Audience publique du 19 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant

N° 15025 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 18 novembre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à

Inscrits le 18 mars 2002Audience publique du 18 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14692 du rôle, déposée le 18 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,impôt sur le revenu de l’année 1995 émis le 11 janvier 2002 à la

N° 14970 du rôle Inscrit le 30 mai 2002Audience publique du 13 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2002 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

N° 14691 du rôle Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 11 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14691 du rôle, déposée le 15 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu le mémoire en

N° 15432 du rôle Inscrit le 8 octobre 2002Audience publique du 6 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

Numéro du rôle : 14688C Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 5 novembre 2002jugement entrepris du 6 février 2002, n° 13784 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2002 par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, au nom deFL, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-5450 Stadtbredimus, 15, Hamesfeld, 2.contre un

N° 14597 du rôle Inscrit le 21 février 2002Audience publique du 4 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2002 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

N° 14663 du rôle Inscrit le 7 mars 2002Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien

Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 22 octobre 2002jugement entrepris du 2 janvier 2002, no du rôle 13465)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück au nom du ministre du Travail et de l’Emploi, en vertu d’un mandat de relever appel dudit

Numéro du rôle : 14979C Inscrit le 3 juin 2002Audience publique du 22 octobre 2002Appel (jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 13864)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, au nom de ..., entrepreneur, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif à

Numéro du rôle : 14899 C Inscrit le 13 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002Requête d’appel de ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 10 avril 2002, no du rôle 14029)Vu la requête déposée le 13 mai 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom decontre

N° 14833 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Audience publique du 16 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L

N° 14905 du rôle Inscrit le 15 mai 2002Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de ..., chargé de direction dans l’enseignement primaire, demeurant à L-contre un jugement

Numéro du rôle : 14964 C Inscrit le 29 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13976 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte

Numéro du rôle : 14847 C Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 octobre 2002jugement entrepris du 20 mars 2002, nos du rôle 13978 et 14342)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2002 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, au nom de ..., inspecteur de police en retraite, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse