Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat auprès du Service de Renseignement de l’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 35561 du rôle et déposée le 4 décembre 2014 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 32212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2013 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., aspirant professeur, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision de la commission d’examen en matière de stage pédagogique des enseignants de l’enseignement post primaireVu la requête inscrite sous le numéro 32289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef au centre d’intervention de la police grand-ducale de et à Diekirch, demeurant à L-tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35091C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...attributions la délivrance des permis de conduire dans lequel il fut retenu que Monsieur ... avait indiqué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2014 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé de banque, demeurant à L-attributions la délivrance des permis de conduire dans lequel il fut retenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à Ltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Revu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33438 du rôle, déposée le 9 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-contre « la décision prise par l’administration des contributions directes concernant ma réclamation sur la demande en vue d’une imposition par voie d’assiette de l’année 2011 »Vu les pièces versées en cause et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. 2) une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 22 octobre 2013 portant approbation de la décision du conseil communal de Mamer du 4 mars 2013 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de Mamer ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2012, le conseil communal de Mamer, désigné ci-après par le « conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 35548 du rôle et déposée le 2 décembre 2014, à 15.20 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, née le XXX à XXX (Kosovo), de nationalité kossovare, demeurant au Centre de rétention, sis à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 35427 du rôle et déposée le 7 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, directeur, demeurant à B-XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  15. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35012C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2014 par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 7 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 28777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 33701 du rôle et déposée en date du 4 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 34379 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2014 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de lade sorte à dire, par réformation de la décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 4 septembre 2012, qu’il n’y a pas lieu de résilier pour faute grave le contrat de travail à durée déterminée de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2013 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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