Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

2093 résultat(s) trouvé(s)

19790.pdf
- 28/09/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
19467.pdf
- 26/09/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
19396.pdf
- 26/09/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
19090a.pdf
- 20/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19465.pdf
- 20/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
20006.pdf
- 20/07/2005
se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation dans la forme, au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19478.pdf
- 13/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19188.pdf
- 11/07/2005
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
19274.pdf
- 11/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
19712.pdf
- 11/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19723.pdf
- 04/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19310.pdf
- 04/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19689.pdf
- 04/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19671.pdf
- 04/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19965.pdf
- 01/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
19970.pdf
- 01/07/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
19137.pdf
- 27/06/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
19276.pdf
- 27/06/2005
condamne la demanderesse aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19363.pdf
- 27/06/2005
au fond le dit non justifié et en déboute, écarte la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
19362.pdf
- 22/06/2005
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1