Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.et lu à l’audience publique du 4 avril 2013 par le premier juge en présence du

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.et lu à l’audience publique du 4 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 28 mars 2012Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2013 par : Henri CAMPILL, président, Marc SUNNEN, vice président, Françoise EBERHARD, premier juge, en présence de la greffière Michèle HOFFMANN.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Diab Budene, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2013 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.et lu à l’audience publique du 7 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 7 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 février 2013

Audience publique du 6 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2013. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 4 février 2013, le tribunal, conformément à l’article 30

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. ______________________________________________________________________________En ce qui concerne le volet du recours

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2013. ______________________________________________________________________________

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.

Audience publique du XXXet lu à l’audience publique du XXX par le premier vice-président, en présence du greffier XXX.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2012.