Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39253.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2017 par le vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37712.pdf
Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Maringo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.et lu à l’audience publique du 8 mai 2017 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39376.pdf
Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37693.pdf
Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger, représentant la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice-président en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37863.pdf
Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38471.pdf
Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39231.pdf
Audience publique du 26 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 26 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37256.pdf
Audience publique du 26 avril 2017et lu à l’audience publique du 26 avril 2017 par le vice-président en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39413.pdf
Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erol Yildirim, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 avril 2017, par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39284.pdf
Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.Il y a, à cet égard, lieu de relever qu’interrogé par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37826.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Claude Speicher en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36837.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître François Delvaux, en remplacement de Maître François Prüm, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37361.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37801.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37674-37757.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Kimmes, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37704.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Maître Aurélie Sünnen, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37841.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37667.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Astrid Bugatto en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38198.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37951.pdf
Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.et lu à l’audience publique du 5 avril 2017 par le vice-président en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 75
- Page 76
- Page 77
- Page 78
- Page 79
- ...
- Page suivante