Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2012Le demandeur n’a pas pris spécifiquement position par rapport à ce moyen ni dans le cadre de ses écrits ni au cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2012.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 21 mai 2012et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mai 2012Le demandeur n’a pas pris spécifiquement position par rapport à ce double moyen ni dans le cadre de ses écrits ni au cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 21 mai 2012Le demandeur n’a pas pris spécifiquement position par rapport à ce moyen ni dans le cadre de ses écrits ni au cours de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 21 mai 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, la demanderesse a expressément renoncé à ce moyen en faisant valoir qu’après avoir eu communication de la demande originale émanant de l’autorité française compétente, ce moyen était devenu obsolète.et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 mai 2012

Audience publique du 16 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique du 16 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 16 mai 2012, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 au local ordinaire

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 mai 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 15 mai 2012Maître Emilie BENSMIHEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai

Audience publique du 15 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurence PAYOT, Albert RODESCH et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2012.litigieuses au seul tribunal, exceptant de cette communication tant le demandeur que la partie tierce intéressée, a réservé les frais et a refixé l'affaire à une

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mai 2012 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurence PAYOT et Albert RODESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2012.litigieuses au seul tribunal, exceptant de cette communication tant le demandeur que la partie tierce intéressée, a réservé les frais et a refixé l'affaire à une audience ultérieure

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 mai 2012en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 19 mai 2003, le ministre de la Justice prit à