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27066C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... ... à payer respectivement à Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ..., ainsi qu’à la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... à payer respectivement à Madame ..., à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27483C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25788 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ...,
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société anonyme ... à payer respectivement à Madame ..., à Madame ..., ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...déclare l’appel incident de Madame ..., Madame ... et Monsieur ... irrecevable, au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27511C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27512C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28158.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28156.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26714.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27598C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 décembre 2010 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 décembre 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26626.pdf
poursuites dirigées contre Monsieur ..., sinon, à titre plus subsidiaire de voir acquitter Monsieur ..., sinon, à titre encore plus subsidiaire de voir constater les fautes de Monsieur ... sans qu’une sanction disciplinaire ne soit prononcée, sinon et en dernier titre de subsidiarité de voir Monsieur ... condamné à la peine de l’avertissement.condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27226.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27326.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27325.pdf
condamne Monsieur ... aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27089.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27627.pdf
En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Serbie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27447C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l'instance, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réponse écartés devant rester à charge des parties respectives au nom desquelles ils ont été fournis.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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