Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il rejeta encore les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par Monsieur ... et condamna ce dernier aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les consorts ...-... aux dépens des deux

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Vu le courrier du 23 mars 2012 de Maître Joram MOYAL, ayant occupé pour Monsieur ... ... en première instance, renseignant la Cour qu’il n’avait plus mandat de « condamner » la défense de Monsieur ... ..., suite à son départ du Luxembourg ;En date du 29 septembre 2006, il fut incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg sur base d’un jugement du tribunal

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le lendemain, vous auriez été condamné à dix jours de prison sous le motif que vous auriez été ivre sur la voie publique.Ayant été libéré en juillet 2010, il aurait participé à une manifestation d’opposants à la réélection contestée du président sortant en décembre 2010, au cours de laquelle il aurait été arrêté par la police et condamné rapidement à dix

condamne le demandeur aux frais.

Par ailleurs, vous relevez que vous auriez été condamné à deux ans avec sursis et une amende de 2000 couronnes pour vol en Suède.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais des deux rôles.

condamne la société MAY CONSTRUCTION aux frais.

condamne l’administration communale de Kopstal aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.