Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2012.Il est encore constant en cause que l’étude BESTWAY SOLICITORS, dont aucun représentant n’est paru à l’audience publique du 30 avril 2012, n’était pas non plus

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Joseph WAGNER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Georges

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2012 par :

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2012et lu à l’audience publique du 7 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monsieur ADAMS en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.