Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima ROUIZI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Flori Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013.et lu à l’audience publique du 9 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013.mandataire, lors de l’audience publique du 20 mars 2013 et sur question afférente

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Alain North, en

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013 ;Vu le mémoire additionnel du délégué du gouvernement déposé

Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 8 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2013.et lu à l’audience publique du 8 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 8 avril 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Katrin Djaber-Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.et lu à l’audience publique du 8 avril 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le litismandataire du demandeur rétorque à l’audience des plaidoiries qu’il se

Audience publique du 4 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2013.Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 28 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011 ;respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012.

Audience publique du 28 mars 2013A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire intitulé « mémoire en duplique », déposé au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2012 par le demandeur, du mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2012

Audience publique du 28 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2013 par : Henri CAMPILL, président, Marc SUNNEN, vice

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain NORTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 par :