Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais d’instance.

Par ailleurs, vous exposez avoir entendu dire que vous auriez été condamné.condamne les demandeurs aux frais.

Il expose encore qu’à l’occasion de l’accomplissement de son service militaire en 1997, il aurait déserté l’armée albanaise, qu’en date du 15 mars 1998, il aurait fait l’objet d’une convocation devant un tribunal militaire et qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être poursuivi et condamné à une peine de prison.condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

Luxembourg, au motif que Monsieur LEFFLOT « - a été condamné par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg respectivement les 24 juin 1998 et 25 juin 1998 à des peines de réclusion de six ans et quatre ans et à une amende de 50.000 Luf pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle à l’aide de violences et de menaces graves, coups et blessurescondamne

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.