Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lionel BERTHELET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 JUIN 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience du 14 juin 2001, Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 20 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2001.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’

Audience publique du 20 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.et lu à l’audience publique du 20 juin 2001 par M. CAMPILL en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 19 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 17 mai 2001, ainsi que Maître Tessy Küborn, en remplacement de Maître Claude Bleser, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries.Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience

Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Jeannot BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin

Audience publique du 13 juin 2001 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Vincent FRITSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.