Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

A l’appui de son recours, Monsieur SKRIJELJ fait exposer qu’il a quitté son pays d'origine pour se soustraire à l'appel à l'armée fédérale yougoslave et qu'en cas d'un rapatriement forcé dans son pays d'origine, il risquerait d'être persécuté et de surcroît condamné à une peine d'emprisonnement lourde et disproportionnée en raison de son insoumission.dès

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

Bandic a été condamné à une peine d’emprisonnement parce qu’il est membre du SDA.que l’appelant ait été condamné pour des motifs politiques et ne constitue pas une preuve de persécutions au sens de la Convention de Genève.condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant BABIC aux frais de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.