Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2012A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’après l’audience des plaidoiries du 16 avril 2012, le litismandataire de l’administration communale de ... et de la société ... a déposé le 25 avril 2012 au greffe du tribunal administratif un courrier auquel est annexé une autorisation délivrée le 19 mars 2012 par l’

Audience publique du 8 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2012.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire des appelants a demandé à la Cour la suppression d’un passage indiqué par le délégué

Audience publique du 8 novembre 2012et lu à l’audience publique du 8 novembre 2012 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 8 novembre 2012A son audience du 2 novembre 2011 le Conseil de discipline de la Force publique proposa à l’unanimité des voix de ses membres d’appliquer à l’inspecteur ... ... la sanction de la révocation.En cas d’institution d’une instruction complémentaire, l’article 39 de la même loi prévoit qu’une fois celle-ci terminée, le président

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Pierre-Marc KNAFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Réguia AMIALI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zurita PERALTA, en remplacement de Maître Yann BADEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 novembre 2012 par :

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries le mandataire

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.

Audience publique du 7 novembre 2012Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 novembre 2012 par M.

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Evora Karine, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.Et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012 par le vice-président en

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 novembre

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2012 par :

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 novembre 2012et lu à l’audience publique du 5 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2012 par : Marc