Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 juillet 2012Il échet de relever que bien que les demandeurs ne se soient pas fait représenter à l’audience des plaidoiries, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, elle peut se poursuivre et le présent jugement est réputé être rendu contradictoirement entre les parties dès lors que la requête

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 29 juin 2012respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Il a d’ailleurs été retenu dans l’ordonnance en question qu’il ne ressortait ni des éléments du dossier ni des plaidoiries à l’audience quelles auraient été les justifications ayant renduAprès que la question de divergence de terminologie a ainsi été soulevée par le soussigné à

Audience publique du 29 juin 2012Maître Steve HELMINGER, pour le demandeur, et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, pour la société civile XXX XXX, et Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX

Audience publique extraordinaire du 29 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ______________________________________________________________________________Il convient encore d’ajouter

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 juin 2012Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 28 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître JeanMarie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.En cas d’institution d’une instruction complémentaire, l’article 39 de la même loi

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________Sur question spéciale du tribunal lors de l’

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Bleser ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012.et lu à l’audience publique 27 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 juin 2012et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30 mars 2011 lui retirant le droit de se voir communiquer des feuilles d’audience des tribunaux pénaux luxembourgeois et lui refusant de participer aux points presse ;et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 1er juillet 2011

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Rimondini, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2012,

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Demircan, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 juin 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 par le vice-président, en présence

Audience publique du 26 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 26 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2012 par :