Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne encore l’administration communale de ... et l’Etat in solidum à payer à la société ... s.à r.l. une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne encore l’administration communale de ... et l’Etat in solidum aux frais, sous réserve des mémoires écartés ci-avant ;

débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 5 janvier 2011, le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

Par jugements du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, des 28 février 2007 et 23 octobre 2007, Monsieur ... fut condamné à des peines d’emprisonnement du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel;

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel,

Il constata, sur base des pièces et éléments du dossier, que Monsieur ... avait été condamné, par arrêt de la Cour d'appel du 9 juin 2009, à une peine d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis probatoire intégral, du chef de coups volontaires et blessures portés à son ancienne compagne de vie, d'atteinte portée à l'intimité de celle-ci, d'harcèlement

condamne l’association sans but lucratif ... aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de la présente instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... aux frais.

Il explique qu’il aurait été condamné une seule fois au Luxembourg, qu’il aurait purgé la totalité de sa peine et qu’il ne saurait par conséquent être considéré comme constituant une menace pour la sécurité publique et l’condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.