Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2012 par :

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2012, par le vice-président, en

Audience publique du 23 octobre 2012Maître Nour E. HELLAL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 20 avril 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Olivier Poelmanns assisté de Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.A l’audience

Audience publique du 23 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 23 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Sonia

Audience publique du 22 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.

Audience publique du 22 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2012 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eva-Marie Hug en remplacement de Maître Sibel Demir, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2012. ______________________________________________________________________________A

Audience publique du 18 octobre 2012Il ressort de la requête introductive d’instance que la demanderesse présente des moyens à l’appui de son recours, certes succincts mais amplement étayés lors de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012. ______________________________________________________________________________Par ailleurs, et tel que l’a soulevé à juste

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012. ______________________________________________________________________________A