Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2012Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des X et XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 11 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2012 par :

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 11 juillet 2012Maître Marc THEWES, assisté de Maître Benjamin MARTHOZ, pour les parties demanderesses, Maître Patrick KINSCH, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Thierry POULIQUEN, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, pour la société anonyme XXX-XXX XXX XXX XXX et la société anonyme XXX S.A., entendus en leurs

Audience publique du 11 juillet 2012Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex XXX, pour la demanderesse, et Maître Michel SCHWARTZ, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 10 juillet 2012Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence PAYOT et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.Les représentants des parties ont admis, à l'audience, avoir omis de prendre en considération cette pièce lors de la rédaction de

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Georges WIRTZ, Nathalie PRÜM-CARRÉ et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Andrea SABBATINI et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ______________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur,

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2012 par:

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l'audience publique du 28 juin 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.