Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

ladite décision, la mise en liberté immédiate de Monsieur ... et condamné l’Etat aux frais ;Par arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 2009, Monsieur fut condamné à titre définitif à une peine de six ans de prison et à 4.000 euros d’amende pour infraction à la loi du modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».Il y a dès lors lieu de condamner l’Etat à payer à la demanderesse la somme de 250.- euros à titre d’indemnité de procédure.condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne l’Etat aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de XXX aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

subséquente, les époux ...-... auraient été condamnés à une amende de 3000 dinars et les malfaiteurs à une amende de 5000 dinars.pas, selon leur récit, été motivée par des considérations tenant à leur appartenance ethnique, leurs convictions politiques, religieuses ou autres, mais il s'agissait d'une infraction de droit commun qui a d'ailleurs eu des suites

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 29 février 2012, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

persécutions, ayant été harcelé à l’école tant par ses camarades que par un professeur. – Monsieur ... aurait déserté au cours de son service militaire et il aurait été condamné à 5 ans d’emprisonnement pour désertion et désobéissance aux ordres de ses supérieurs, ce qui aurait entraîné de nombreux problèmes psychologiques ayant conduit à une tentative de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

Herzégovine aurait été condamnée pour ne pas avoir permis aux représentants de ses minorités nationales de concourir à certaines élections, et elle souligne que l’arrêt en question témoignerait d’une discrimination des Rom en Bosnie-Herzégovine, lesquels seraient exclus de la vie politique, économique et sociale du pays.condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.