Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 6 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2001.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 6 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick HUBERTY, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par :

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par :

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian SCHEER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par:

Audience publique du 4 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par: Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 4 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia ABDELKADER en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.