Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 4 juillet 2012Maître Yvette NGONO YAH, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 juillet 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL,

Audience publique du 4 juillet 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2012 par le vice-président en

Audience publique du 4 juillet 2012Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 juillet 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.

Audience publique du 3juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 3 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la

Audience publique du 3 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 2 juillet 2012Maître Thibault CHEVRIER, pour le demandeur, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 juillet 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M.

Audience publique du 2 juillet 2012et lu à l’audience publique du 2 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2012 par :

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2012 par :

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 juillet 2012et lu à l’audience publique du 2 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 29 juin 2012respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2012 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.