Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monsieur ADAMS en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2012.

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2012.

Audience publique du 2 mai 2012Maître Patrick WEINACHT, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 mai 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 2 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le

Audience publique du 2 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique du 2 mai 2012 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 30 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2012 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2012Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, pour le demandeur, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXXXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 26 avril 2012Maître Florence SCHWARTZ, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 avril 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL,

Audience publique du 26 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2012.et lu à l’audience publique du 26 avril 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012.et lu à l’audience publique du 24 avril 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 24 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 avril 2012

Audience publique du 23 avril 2012et lu à l’audience publique du 23 avril 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.