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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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28724.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28178.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27551-27919.pdf
condamne l’administration communale de Diekirch aux frais des deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29424.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28341.pdf
Il ressort des pièces du dossier que par jugement du 22 septembre 2011 du tribunal d’arrondissement de ..., siégeant en matière correctionnelle, la demanderesse a été condamnée à une peine d’emprisonnement d’un an, avec sursis intégral, et à une amende de deux mille euros pour avoir de manière illicite importé, vendu et mis en circulation un stupéfiant enOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28721.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28597.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28702.pdf
condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27577.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27587.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29492.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27597-27912-278913.pdf
condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure de 500,- euros ;condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... aux frais.;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27895.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27417.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28485.pdf
auriez pu trouver une protection et que les agresseurs auraient été condamnés.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29401C.pdf
Par arrêté du 6 août 2010, le ministre de la Justice, ci-après « le ministre », refusa à Monsieur ... la nationalité luxembourgeoise au motif que celui-ci avait été condamné du chef d’homicide volontaire par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 novembre 1993 notamment à une peine de travaux forcées de 15 ans et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29612.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29595C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29644C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29670C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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