Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Silvia Alves, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse, Maître Albert Rodesch pour la Commission de Surveillance du Secteur Financier et Maître Nicolas Decker pour l’Ordre des avocats à Luxembourg en leurs conclusions à l’audience publique du 18 juin 2012 à

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéré.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman et Maître Anne-Marie Schmit en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg était représenté à l'audience du 2 mai 2011 paret lu à l’

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par : Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012Maître Martine LAUER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2012. _____________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juillet 2012.Or, il s’est avéré à l’audience publique du 18 juillet 2012 que les consorts ...ont été rapatriés au Kosovo en date du 12 juillet

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012spécial note le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l'interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure

Audience publique du 18 juillet 2012Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si ledit document, que le demandeur déclare devoir faire partie intégrante de sa requête introductive d’instance, devra être pris en considération par le tribunal comme constituant une partie du recours formulé par le demandeur, et

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012, en présence du

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la Commission de surveillance du secteur financier en leurs conclusions respectives à l’audience publique du 18 juin 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la