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- Travaux publics
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24370.pdf
contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte detendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à L-tendant à la réformation d’un courrier du ministre de la Santé du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24501C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2008 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :11 janvier 2007, complétée par une décision dudit ministre du 5 février 2007, accordant à la société anonyme Société Electrique de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24167.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ellen présence des époux XXX en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 24167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2008 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24131a.pdf
contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24996.pdf
contre une décision du bourgmestre de l’Administration communale de XXX en présence des époux XXX-XXX, XXXVu la requête déposée le 5 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24996 du rôle, par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur XXX XXX, demeurant à XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23609.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24087.pdf
contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23435a.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23877 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007Audience publique du 14 juillet 2008en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du 11 juillet 2005, n° 19323 du rôle)Vu la requête inscrite sous le numéro 23877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24000.pdf
contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24523 du rôle Inscrit le 20 juin 2008Requête en sursis à exécution introduite par la s. à r. l.contre une décision du XXX XXX, XXXX en présence de la S.A. XXX XXX XXX, XXXX/XXXVu la requête déposée le 20 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22984.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2007 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007 par Maître Victor ELVINGER, assisté de Maître Serge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23956Cb.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23956C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ... ..., demeurant à L-Vu les actes d’avocat à avocat du même jour portant notification de ce mémoire en réponse à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23988C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23988C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2008 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché du 19 décembreVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23074C.pdf
13 décembre 2004, l’autorisation en matière de protection de la nature, puis, en date du 13 janvier 2005, les deux autorisations tenant l’une, à l’installation et l’exploitation de la décharge sur base de la législation relative aux établissements classés, et l’autre à l’autorisation en matière de prévention et de gestion des déchets.ministre du Travail et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23224.pdf
contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2007 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22807C.pdf
demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 21 mars 2007 (n° 21851 du rôle) se déclarant incompétent pour connaître du recours formé par Monsieur XXX XXX, ainsi que des requêtes en intervention volontaire déposées par Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX, ayant tendu principalement à l’annulation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22542.pdf
Revu l’arrêté ministériel n° 1/97/0188/A délivré en date du 30 juin 2003 par le Ministre de l’Environnement autorisant la SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION (S.L.R.), Zone Industrielle du Malambas Hauconcourt, F-57283 Maizières-les-Metz Cédex, à procéder à l’extraction des laitiers, fines et décombres constituant l’ancien crassier de la Chiers installé sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22608.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 22608 du rôle et déposée le 27 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d'un arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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