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45341.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44546.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42252.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42252a.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demandedéclare le recours non justifié, en ce qu’il est dirigé contre la décision déférée par laquelle il a été refusé de reconnaître au demandeur le statut de la protection subsidiaire, partant en déboute ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43009.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43147.pdf
néanmoins, vous auriez vu des manifestants morts et blessés par terre « quand nous étions debout sur place ».L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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néanmoins, vous auriez vu des manifestants morts et blessés par terre « quand nous étions debout sur place ».impossible » pour le demandeur d’avoir « vu » en date du même jour des « manifestations à la place Tahrir » en y ayant « vu des manifestants morts et blessés par terre « quand nous étions debout sur place »Le demandeur est partant à débouter de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45127C.pdf
dirigé contre un jugement du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45229C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2020 (n° 42799 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...Par jugement du 19 octobre 2020, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45281C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 16 novembre 2020 (n° 43497 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45226C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 12 octobre 2020 (n° 43901 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile duPar jugement du 12 octobre 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45315.pdf
A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement de ses demandes de protection internationale introduites en Allemagne, puis en France.Charte, même en dehors de l’existence de défaillances systémiques pour les raisons précitées, en raison de ses circonstances très exceptionnelles lesquelles tiendraient au fait qu’il serait seul, non accompagné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45171C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 1er octobre 2020 (n° 44279 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...Par jugement du 1er octobre 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45304C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 44476 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44434.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45245C.pdf
19 octobre 2020 (n° 43864 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45123C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 septembre 2020 (n° 43217 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45207C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 octobre 2020 (n° 44177a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protectionPar jugement du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43815.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45288.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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