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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 novembre 2022, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juin 2020 rejetant sa demande de regroupement familial avec son frère mineur, (K), demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48338C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 29 novembre 2022 (n° 45874 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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En ce qui concerne vos craintes Monsieur de ne pas pouvoir accéder à un travail après avoir respectivement abandonné vos postes de fonctionnaire et d’être arrêtés en cas de retour dans votre pays d’origine, il y a lieu de souligner qu’en cas d’un retour au Venezuela : « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47877.pdf
déclare le recours en réformation contre la décision ministérielle du 27 juillet 2022 refusant à Monsieur ... l’octroi de la protection subsidiaire non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48319C.pdf
Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 6 décembre 2022 est à confirmer et l'appelant à débouter de son appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48480C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 janvier 2023 (n° 46708 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46996.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48590.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48442C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 21 décembre 2022 (n° 46125 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46956.pdf
problèmes auraient débuté alors que des membres des « colectivos » vous auraient fait comprendre que vous deviez quitter cette maison parce qu’elle ne vous appartiendrait pas.Elle ajoute que le refus de lui octroyer le statut de réfugié serait encore contraire à l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46988.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46723.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46871a.pdf
Le 5 juillet 2019, les consorts AB introduisirent un recours contre la décision ministérielle du 18 juin 2019, dont ils furent déboutés par un jugement du 31 juillet 2019, portant le numéro 43229 du rôle.Le 31 juillet 2019, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 43229).pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48576.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2022, portant le numéro 48227 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 1er décembre 2022 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 16 novembre 2022.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48689.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48587.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48619.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48655.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 27 février 2023, portant le numéro 48548 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 20 février 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 4 février 2023 ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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