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49766.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49796.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49785.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47959.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49595C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49768.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49752.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49779.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49778.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49760.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49590C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46959.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49693.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46658.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49591C.pdf
En plus, vous auriez peur d'être condamnée à une peine d'emprisonnement pour avoir pris part à des manifestations et avoir poussé un policier en détention.de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit contre les décisions ministérielles du 11 mai 2021 et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48620.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49774.pdf
Il se dégage d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) du 11 août 2015 que, par un jugement du 2 juillet 2015 rendu par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans, assortie d’un sursis à exécution de 2 ans, pour vol à l’aide de violences,Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49764C.pdf
Par jugement du 27 novembre 2023, le tribunal administratif déclara ce recours en réformation non fondé et condamna le demandeur aux frais et dépens.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49180C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46341.pdf
Dans ce contexte, elle se prévaut de la situation générale des personnes, y compris les mineurs, en Iran, qui y seraient condamnés, torturés et exécutés « pour leurs idées », tel qu’il ressortirait d’un « rapport mondial 2020/2021 » de l’organisation non-gouvernementale « Amnesty International ».condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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