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15251.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15003.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15068.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15335.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, le dit cependant non justifié, partant le rejette, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15359.pdf
Considérant que la partie demanderesse ne conclut pas de façon expresse à travers ses requêtes introductives d’instance que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg soit condamné aux frais ;Considérant que dans la mesure où d’après l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15009.pdf
déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les époux ... et ... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15786C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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15015.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15283.pdf
partant le rejette, condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13936.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10997b.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant les jugements du 23 février 2000 et du 26 juillet 2000, déclare le recours en réformation tel que reçu en la forme non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14865.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14770.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14692.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14691.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14671.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14628.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12348.pdf
condamne l’administration communale de S. aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14352.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14168a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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