Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________Le lendemain, soit le 2 octobre 2009, le ministre chargea le service de police

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 octobre 2009Par arrêté du 26 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ciaprès dénommé « le ministre », entretemps en charge du dossier, ordonna la prorogation de ce placement pour une nouvelle durée d’un mois sur base des considérations et motifs suivants :et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par

Audience publique du 15 octobre 2009Par la suite, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après « le ministre », après avoir appris la date de libération de prison exacte de l’intéressé, prit à sonet lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 18 août 2009, notifié à l’intéressé le 21 août

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________Par décision du 14 septembre 2009, le

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chirazad Ben Messaoud, en remplacement de Maître Thomas Stackler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.Par arrêté du 10 août 2009, le ministre du

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 26 août 2009, le

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009.Par décision du 10 août 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 26 août 2009, le

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par la suite, le ministre du Travail,

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MATEUSIAK, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Par arrêté du 10 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Par arrêté du 17 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Par arrêté du 18 août 2009, notifié à l’intéressé le 21 août

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009. ______________________________________________________________________________entre le 15 juin et le 24 juin 2009, desquels il

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juillet 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Il fut débouté de cette