Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. __________________________________________________________________________articles 4 de la Charte et 3 de la CEDH, tels qu’interprétées par la CJUE dans son arrêt

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermercker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2022. __________________________________________________________________________articles 4 de la Charte et 3 de la CEDH, tels qu’interprétées par la

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Saisies d’une demande de reprise en charge du 8 janvier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023.En date du 24 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur A sur base de l’

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le 18 janvier 2023, l

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 17 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf Meynioglu et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le 13 septembre 2017, les autorités françaises

Audience publique extraordinaire du 15 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________En date du 27

Audience publique du 14 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2023 par : Thessy

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.Vous informez que votre époux aurait été ... et chargé de faire

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Sur base de ces

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023.Le 19 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Sur base de ces

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Suite à une recherche effectuée dans la base de

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________En date du 22 décembre 2022, les autorités

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de