Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l’Administration des

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________ressource propre, ledit article violerait le prescrit tant de l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________ressource propre, ledit article violerait le prescrit tant de l’

Audience publique du 12 mai 2023Vu le courrier du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2021, envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur ... informant ce dernier que son mandataire a déposé son mandat et de la possibilité de charger un nouvel avocat de sa défense, respectivement de se présenter personnellement à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________péréquation également aux communes « moins bien loties », seraient

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________articles 3.1., 9.1. et 9.2. de la Charte ?L'article 9 de la loi du 1er mars

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________articles 3.1., 9.1. et 9.2. de la Charte ?L'article 9 de la loi du 1er mars

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________péréquation également aux communes « moins bien loties », seraient

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________articles 3.1., 9.1. et 9.2. de la Charte ?L'article 9 de la loi du 1er mars

Audience publique du 4 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Alain STEICHEN, assisté de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.Cour Supérieure de Justice aurait reconnu dans un arrêt du 26 mars 1915 le

Audience publique du 14 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2023. ___________________________________________________________________________Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l’Administration de

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.En effet, d’après l’Etat, la Suède, en tant qu’Etat membre de l’Union

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023.D’autre part, elle fait valoir que l’article 6 de la loi du 25

Audience publique du 23 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, Maîtres Alain Steichen et Pol Mellina et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 23 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, Maîtres Alain Steichen et Pol Mellina, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________l’Union

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Je vous prie de bien vouloir nous envoyer

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Pierre Elvinger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Carchilion, en remplacement de Maître Cédric Bellwald et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2022.