Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Par courrier du 7 janvier 2014, les autorités belges informèrent les autorités luxembourgeoises qu’elles

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________Le cas

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ________________________________________________________________________The SA Council

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. __________________________________________________________________________Vous auriez également été chargé de surveiller des

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________En vertu de l’article 724, alinéa 1er du Code civil :

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________à-dire que ni « des dépenses spéciales, ni des

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________à charge pour eux de partager le produit de la vente

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________La charge

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________à charge pour eux de partager le produit de la vente de l’immeuble, à raison de chaque

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________La charge

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014 ;date du 11 novembre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile.Aux termes de l’article 15 de la loi du 5 mai

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Bensmihen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Le préambule à la Charte des Nations Uniesc)

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014transposition de la directive 2005/36/CE (reconnaissance des qualifications professionnelles) (www.legilux.public.lu-mémorial A – N°156 du 2 juillet 2009)5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant trois années au moins chargé de tâches techniques et

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ceci vous aurait été refusé et on vous aurait dit de vous occuper de la sûreté publique