Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 21 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 novembre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le recours contentieux introduit à l’encontre de

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2015

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014, à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 7 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Les explications fournies

Audience publique du 6 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.

Audience publique du 3 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karine BICARD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique