Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2014Nouvel Hémicycle, niveau-3, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg », et au regard de la confirmation expresse de son intention par la société ... tant dans son mémoire supplémentaire qu’à l’audience des plaidoiries, la requête introductive d’instance ne tend pas à saisir le président du tribunal administratif, mais

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 14 août 2014Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Robert Alberti, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier du 14 marsFrancis DELAPORTE, vice-président, Serge

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 6 août 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef du tribunal administratif Arny

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Michaël DANDOIS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Michaël DANDOIS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 10 juillet 2014 Appel formé parLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.bureau d'imposition n'aura pas fait usage de la faculté lui ouverte par le § 304 (1) AO, et qu’à la date de l’audience

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le

Audience publique du 19 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jerry Mosar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 mai 2014, par le vice-président

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.A l’audience des plaidoiries, le délégué du

Audience publique du 15 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 15 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Noémie HALLER, en remplacement de Maître Jerôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le vice-

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2014 par le vice-

Audience publique du 6 août 2014Vu la note de plaidoiries déposée à l’audience du 30 juillet 2014 par Maître David YURTMAN pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives