Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 avril 2017et lu à l’audience publique du 4 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 mars 2017et lu à l’audience publique du 31 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 31 mars 2017et lu à l’audience publique du 31 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2017A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office, lors de l’audience des plaidoiries, la question de l’objet du recours en ce qu’il est dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et Européennes et datée au 13 septembre 2015, qui aurait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale

Audience publique du 28 mars 2017Au cours de l’audience des plaidoiries à laquelle Madame ... était personnellement présente, celle-ci a déclaré avoir agi en tant que liquidatrice de la Société, en concluant ainsi à la recevabilité du recours sous examen.et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 novembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2017Au cours de l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à cette question.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 mars 2017 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017et lu à l'audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mars 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017.dit que

Audience publique du 14 mars 2017et lu à l’audience publique du 14 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 mars 2017et lu à l’audience publique du 10 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.