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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13379 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13379 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13383 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13383 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13392 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13392 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 13194 du rôle Inscrit le 9 avril 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13194 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent FRITSCH, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 13242 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13242 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13256 du rôle Inscrit le 12 avril 2001KUJOVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13256 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13201 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001RAMA-..., Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13201 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13192 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13204 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13204 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13219 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13219 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 13234 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Vu la requête, inscrite sous le numéro 13234 du rôle, déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 9 novembre 2000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13236 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 13236 du rôle, déposée le 11 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13206 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13206 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13224 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13224 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13158 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13158 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 13161 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13161 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2001 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 13176 du rôle Inscrit le 5 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13176 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc HARPES, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 13286 du rôle Inscrit le 13 avril 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 13184 du rôle Inscrit le 5 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13184 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13160 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13160 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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