Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 22920 du rôle Inscrit le 7 mai 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23377 du rôle Inscrit le 29 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2007 ;Le 30 décembre 2005, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

N° 23442 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2007 ;1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de

N° 22941 du rôle Inscrit le 14 mai 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 août 2007 ;réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions

N° 23010 du rôle Inscrit le 4 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2007 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23440 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationréfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».particulièrement des dispositions tendant à l’octroi de la

N° 23415 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 ;Le 6 avril 2004, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22919 du rôle Inscrit le 7 mai 2007Audience publique du 5 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22919 du rôle, déposée le 7 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 23343 du rôle Inscrit le 14 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 23343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23179 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par

Numéro 22630 du rôle Inscrit le 2 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22630 du rôle et déposée le 2 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 22183 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, avocat, les deux inscrits au

Numéro 22307 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22307 du rôle et déposée le 18 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 22847 du rôle Inscrit le 20 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23345 du rôle Inscrit le 16 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2007 ;Le 5 mars 2003, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en

N° 22358 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Numéro du rôle: 22977C Inscrit le 23 mai 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2007Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 25 avril 2007, no 22182 du rôle)jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 25 avril 2007, à

Numéro 22319 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22319 du rôle et déposée le 20 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 22322 du rôle Inscrit le 20 décembre 2006et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22322 du rôle et déposée le 20 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 22265 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des