Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21299 du rôle Inscrit le 24 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21338 du rôle Inscrit le 28 avril 2006Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Valérie

N° 21533 du rôle Inscrit le 15 juin 2006techniques pour les besoins des « Bains du Parc » à Esch-sur-Alzette et attribuant le marché à la société anonyme A. S.A., établie et ayant son siège social L-Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 22 juin 2006 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par la partie demanderesse

N° 21337 du rôle Inscrit le 28 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21324 du rôle Inscrit le 27 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2006 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 21327 du rôle Inscrit le 28 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21336 du rôle Inscrit le 28 avril 2006Audience publique du 12 juillet 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21336 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Le 30 juillet 2004, la police grand-ducale, service de contrôle à l’aéroport, service de sécurité, dressa un rapport d’enquête, référencé sous le n° 2004/45857/305, dans lequel elle releva que Monsieur ... avait fait de fausses déclarations, étant donné qu'il avait eu, dans le passé, des déboires judiciaires en raison de problèmes d'alcool et de toxicomanie

N° 20883 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 20883 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 21289 du rôle Inscrit le 21 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21289 du rôle, déposée le 21 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21323 du rôle Inscrit le 27 avril 2006Audience publique du 5 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21323 du rôle, déposée le 27 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 20883a du rôle Inscrit le 6 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireRevu la requête, inscrite sous le numéro 20883 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 20650 du rôle Inscrit le 15 novembre 2005contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

Numéro 21001 du rôle Inscrit le 10 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21001 du rôle, déposée le 10 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21564 du rôle Inscrit le 21 juin 2006Audience publique du 29 juin 2006Recours formé par Monsieur - ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21564 du rôle, déposée le 21 juin 2006 au greffe

N° 20437 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la société T. s.à r.l.Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21242 du rôle Inscrit le 11 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21167 du rôle Inscrit le 23 mars 2006Audience publique du 26 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à

Intérieur et de l’Aménagement du Territoire pendant plus de trois mois suite à la demande lui présentée à cette fin le 11 août 2004 ;2. la décision implicite de refus d’inscription de la société XY S.A. sur la liste des personnes qualifiées pour l’élaboration d’un plan d’aménagement général, prévue par l’article 7 (2) de la loi précitée du 19 juillet 2004,

N° 21160 du rôle Inscrit le 22 mars 2006Audience publique du 26 juin 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2006 par Maître Fränk ROLLINGER,