Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Intérieur et de l’Aménagement du Territoire pendant plus de trois mois suite à la demande lui présentée à cette fin le 11 août 2004 ;2. la décision implicite de refus d’inscription de la société XY S.A. sur la liste des personnes qualifiées pour l’élaboration d’un plan d’aménagement général, prévue par l’article 7 (2) de la loi précitée du 19 juillet 2004,

N° 21160 du rôle Inscrit le 22 mars 2006Audience publique du 26 juin 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2006 par Maître Fränk ROLLINGER,

N° 21255 du rôle Inscrit le 13 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21255 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Vu que votre demande en question a été introduite le 22 novembre 2006, date à laquelle le règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 était en vigueur, auprès de l'Administration de l'Aéroport,Vu que le 20 décembre 2006, la Police Grand-ducale a transmis son rapport d'enquête au Directeur de l'Administration de l'Aéroport (conformément à l'article 5 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21248 du rôle Inscrit le 12 avril 2006Audience publique du 22 juin 2006Recours formé par Madame E., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21248 du rôle, déposée le 12 avril 2006 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21249 du rôle Inscrit le 12 avril 2006Audience publique du 22 juin 2006Recours formé par Monsieur E., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21249 du rôle, déposée le 12 avril 2006 au

Numéro 21062 du rôle Inscrit le 27 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21062 du rôle, déposée le 27 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21130 du rôle Inscrit le 16 mars 2006Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21130 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21126 du rôle Inscrit le 14 mars 2006Audience publique du 21 juin 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21131 du rôle Inscrit le 16 mars 2006Audience publique du 21 juin 2006 ===========================Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21131 du rôle et

N° 20696 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005contre trois délibérations du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil communal du Lac de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20841 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005Audience publique du 14 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 21039 du rôle Inscrit le 20 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 20858 du rôle Inscrit le 2 janvier 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21095 du rôle Inscrit le 8 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mars 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21046 du rôle Inscrit le 22 février 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21046 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21123 du rôle Inscrit le 14 mars 2006Audience publique du 14 juin 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21105 du rôle Inscrit le 10 mars 2006Audience publique du 14 juin 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21105 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20414 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics » en présence de l’association momentanée B - TVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-surAlzette, du 11 octobre 2005, portant signification dudit recours à la société à responsabilité limitée T. S.àr.l., établie et ayant son

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20959 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006Audience publique du 1er juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20959 du rôle, déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif