Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471 du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471a du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2010 rendue dans le rôle n° 26471 imposant une abréviation des délais sur base de l’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25993 du rôle Inscrit le 19 août 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 25993 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2009 par Maître Ardavan

Numéro du rôle: 26547C Inscrit le 1er février 2010Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2010 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., préqualifiée;Par avis au public du mois d’octobre 2006, l'administration communale de la

Numéro 26683C du rôle Inscrit le 8 mars 2010du 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle) en matière de statut de tolérancedirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle), déclarant non fondé son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26021 du rôle Inscrit le 26 août 2009inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroainsi que contre une décision confirmative de refus du 11 août 2009 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication, ainsi qualifiée, du 11 juillet 2009 prise par la commune de Kehlen, dans le cadre d’une soumission publique relative à la fourniture d’un fourgon d’incendie de type « TLF 2000 STA » et, « pour autant que de besoin » contre l’avis n° 09/19856 publié par la commune de Kehlen sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25925 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009contre des décisions de la commune de Colmar-Berg et du ministre de l’IntérieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 11 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif;Il résulte du procès-verbal de l’ouverture de la soumission

Numéro du rôle : 26470 C Inscrit le 8 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Par courrier du 31 août 2006, le mandataire de la société ... fit introduire une nouvelle réclamation qui donna lieu à une réponse de la Chambre de commerce du 13 décembre 2006, par laquelle

Numéro 26501aC du rôle Inscrit le 18 janvier 2010Audience publique du 19 mai 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 25607 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des

Numéros du rôle : 26426C Inscrit le 22 décembre 2009Audience publique du 11 mai 2010administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 novembre 2009 (n° 25333 du rôle), à travers lequel le tribunal administratif a déclaré irrecevable le recours dans la mesure où il tend à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des

Numéro 26501C du rôle Inscrit le 18 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 25607 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des

Numéro du rôle : 26615C Inscrit le 19 février 2010Audience publique du 11 mai 2010contre le règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l’examen de promotion des fonctionnaires stagiairesdes carrières administratives dont l’admission au stage se situe avant le 1er septembre 2001 et dérogeant aux règlements grand-

Numéro du rôle : 26524C Inscrit le 25 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2009 (numéro 25660 du rôle) ayant statué sur le recours introduit parVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26524C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro du rôle: 26666C Inscrit le 5 mars 2010Audience publique du 6 mai 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2010n° 24759 du rôle) en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméros 25747 du rôle Inscrit le 26 mai 2009inscrite au registre du commerce et des sociétés de Wittlich sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25874 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25874 du rôle, déposée le 7 juillet 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 ;Par décisions du 3 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta leurs demandes respectives.encontre de la

Numéro du rôle : 26449C Inscrit le 24 décembre 2009Audience publique du 13 avril 2010un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2009 (n° 25493 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26449C du rôle,