Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux actes du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’établissements classésle numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction et au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a accordé à la société de droit suisse ... l’autorisation pour l’m2, dont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14375, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a accordé à la société de droit suisse Y. A.G. l’autorisation en vue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de la Commission de surveillance du secteur financier du 2 décembre 2009 retenant son retrait de la listeofficielle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 26129 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2011, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 août 2008 accordant à la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à L-introduisit le 23 mars 2007 auprès dudit ministre une nouvelle demande d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25 août 2008 accordant à la société coopérative ..., en abrégé «Vu l’arrêt de la Cour administrative inscrit sous le numéro 26739C du rôle rendu en date du 15 juillet

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    • Chambre : 2
  9. Belarus), de nationalité bélarusse, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 8 janvier 2011 ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre deux délibérations du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  11. en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 9 septembre 2009, notifiée en date du 2 novembre 2009, approuvant la décision du conseil communal de la Ville de Remich du 5 décembre 2008 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'un arrêté énoncé comme émanant du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, mais émanant du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 avril 2010,lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 15 octobre 2009 portant autorisation d’aménager et d’exploiter sur le territoire des communes de Hesperange, Contern, Weiler

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 19 octobre 2009 portant autorisation de modifier sur le territoire de la commune de Bettembourg, zone d’activités Scheleck I

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    • Chambre : 2
  15. iranienne, élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 octobre 2010 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. fit solliciter un statut de protection temporaire voire un statut de tolérance au vu notamment de son état de santé qui l’empêcherait de retourner dans son pays d’origine où il ne pourrait pas obtenir un traitement médical comparable à celui dont il bénéficierait actuellement au Luxembourg.peut être réalisé dans le pays d'origine (...) l'état de santé de M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la décision ministérielle précitée fut rejeté par un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007, inscrit sous le numéro 22556 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 26 février 2008, inscrit sous le numéro 23701C du rôle.Rappelons que vous avez déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 1er mars 2010 ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 2
  19. situation irrégulière, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 novembre 2010, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 14

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    • Chambre : 2
  20. de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 septembre 2010, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un

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